Elections CNRACL du 2 décembre 2008 : qui vote?

Collège des personnels en activité :

- Pour être électeur il faut être affilié à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures hebdomadaires).

les fonctionnaires stagiaires et titulaires de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière affiliés à la CNRACL à la date de l’arrêté interministériel quelle que soit leur position administrative (congé parental...).
les fonctionnaires en activité, titulaires d’une pension de réversion CNRACL.
les fonctionnaires en activité à la date de publication de l’arrêté puis radiés des cadresrestent électeurs dans la catégorie du personnel en activité.

Collège des personnels à la retraite :

les personnels à la retraite, titulaires d’une pension de la CNRACL acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.

Tous les électeurs actifs et retraités votent par correspondance.

Présentation

Blog : Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Catégorie : Actualité Politique association france Société Politique
Description : Le blog CGT des communaux de Sedan car "Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets." Alfred Sauvy
Partager ce blog
Retour à la page d'accueil
Contact

Mai 2012