Dans un rapport rendu public le 20 octobre, la Cour des comptes pointe notamment une programmation d'événements "excessivement touffue".

Présidence française de l'Union européenne 2008, suite et fin. Une ultime audition a réuni les protagonistes de la présidence française (PFUE), autour du président de la commission des Affaires économiques du Sénat, mardi 20 octobre. Ce jour là, les sages de la Cour des comptes ont rendu leur rapport sur les six mois que Paris a passé à la tête du Conseil européen.

Pour les six mois de présidence, 151 millions d'euros ont été dépensés, révèle le rapport. Somme à laquelle il faut ajouter entre 20 à 25 millions d'euros, si l'on comprend les dépenses supportées par les budgets de chaque ministère, la contribution en nature des collectivités territoriales, les déductions fiscales opérées par les mécènes des événements de la PFUE et les dépenses directes et indirectes induites par les services de sécurité. Soit 175 millions au total.

Même avec cette somme importante, la France est tout de même en dessous de ses prévisions. Au moment d'élaborer son budget, Paris avait en effet prévu de dépenser près de 190 millions d'euros pour sa présidence. "La dotation budgétaire avait été calculée de façon large et confortable", a expliqué le président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Alain Pichon.

Trois événements par jour

Il n'empêche. La présidence cuvée 2008 a été parmi les plus coûteuses des présidences tournantes de l'Union européenne. Avec ses 180 millions d'euros, la présidence allemande, au premier semestre 2007, faisait office de référence. Contrairement à l'Autriche, la Finlande, le Portugal ou la Slovénie, qui avaient dépensé entre 70 et 80 millions d'euros lorsqu'ils étaient à la tête de l'UE, la France a donc choisi de suivre le chemin des "grands pays". Comprendre : ceux qui dépensent beaucoup.

Il faut dire qu'avec plus de 550 événements labellisés "PFUE" répartis sur six mois, Paris a vu grand, très grand, trop grand. Sur ces 550 manifestations, 489 ont retenu un "soutien financier" de la part de la France, allant des quatre Conseils européens organisés de juillet à décembre 2008, aux 294 séminaires, réunions ou manifestations de niveau d'experts. Soit plus de trois événements par jour.

"La programmation des événements peut apparaître excessivement touffue", souligne le rapport. Un trop grand nombre d'événements "peu lisibles", "trop rapprochés", "mal identifiables", a fustigé pour sa part Alain Pichon devant les sénateurs. Avant d'ajouter: "parfois, quand on fait beaucoup, on fait trop."

"Nous avions l'obligation (...) d'être exhaustifs", a répliqué le secrétaire général de la présidence française de l'UE, Claude Blanchemaison. "Il a été décidé de ne pas décourager l'initiative", a-t-il poursuivi, en arguant que "toutes les réunions ne sont pas de la même nature", et donc pas à mettre sur le même plan.

Quelque 16 millions d'euros pour l'Union pour la Méditerranée

"Il faut relativiser !", a défendu le président (UMP) de la commission des Affaires européennes du Sénat, Hubert Haenel. "Le foisonnement d'événements était absolument nécessaire", a-t-il poursuivi. Avant d'ajouter: "nous ne pouvons pas nous comparer aux Slovènes ou aux Luxembourgeois."

Mais si le rapport de la Cour des Comptes admet "un réel effort de programmation", il souligne que "trop d'évènements ont été organisés dans l'urgence".

Et en termes d'urgence, l'organisation du sommet pour l'Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008, a battu tous les records. La réunion de 43 chefs d'Etat de tout le pourtour méditerranéen au Grand Palais, avec un dispositif de sécurité impressionnant, a coûté à lui seul la bagatelle de 16,6 millions d'euros. C'est, sans conteste, la réunion la plus onéreuse organisée par Paris pendant ses six mois de présidence.

A lui seul, l'aménagement du Grand Palais en salle plénière a coûté plus de 780.000 euros. Quant au traiteur, il a vu arriver, trois jours avant le sommet, un coquet bon de commande de ... 599.000 euros HT, soit 716.519 euros TTC.

Mais au-delà de la somme, le reproche adressé à la PFUE est ailleurs. Les 16 millions d'euros dépensés pour le 13 juillet l'ont été en pure perte. Ni l'Etat ni le Grand Palais n'ont profité, par la suite, des aménagements faits à l'occasion de la réunion des 43 chefs d'Etat. Tout a été démonté dans les heures qui ont suivi.

Pour Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'UE, et actuel secrétaire général du Quai-d'Orsay, la France paye surtout l'absence, sur son territoire, de centres de conférences internationales. "Il était impossible d'accueillir 43 chefs d'Etat et 1.900 journalistes au Centre de conférences Kleber, quasiment vétuste", a-t-il ajouté.

L'examen du budget de la présidence française de l'UE de l'an 2000 avait abouti à un référé, déposé en 2004. Une situation à attribuer au "relatif désordre budgétaire" régnant à l'époque dans les comptes de la présidence française. Cette dernière présidence avait coûté à la France 57 millions d'euros. En 1995, la précédente avait généré des dépenses à hauteur de ... 14 millions d'euros. Reste à savoir combien coûtera la prochaine présidence française de l'UE, programmée pour ... 2022.

source: la Tribune

La Fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble de ses syndicats à un rassemblement national à Paris le 18 novembre prochain Porte de Versailles à l’occasion de la venue de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, au 92ème congrès des Maires de France.

 

Ce rassemblement vise à porter nos exigences concernant le service public territorial dans le contexte créé par la réforme de la taxe professionnelle et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

 

Pour la CGT, sous couvert de simplification administrative et d’économie financière, le gouvernement avec les encouragements du patronat, procède à une entreprise de recentralisation et de concentration des moyens pour imposer aux collectivités la réduction massive de leurs dépenses et les contraindre à externaliser leurs missions faute de moyens suffisants.

 

En concentrant les moyens sur les échelons régionaux et métropolitains, le gouvernement met à mal la démocratie locale et fait fi de la situation des territoires ruraux et urbains les plus en difficulté.

 

La réforme de la taxe professionnelle proposée dans le cadre de la loi de finances 2010, va amputer les collectivités territoriales de moyens financiers, alors qu’elle représente la moitié de leurs ressources fiscales.

 

Dans ce contexte, les ménages sortiront perdants à travers l’aggravation de la fiscalité locale couplée à la réforme des valeurs locatives. Avec la présente réforme, les recettes fiscales proviendront à 75% des ménages et à 25 % des entreprises.

 

De plus, c’est une disparition du lien entreprise / territoire, les entreprises sortiront gagnantes au détriment des collectivités locales, du service public territorial, des personnels territoriaux et des ménages. La solidarité financière entre collectivités est la grande absente de cette réforme.

 

Pour la CGT, c’est tous ensemble, citoyens, fonctionnaires, agents, élus, forces de progrès, que nous devons relever le défi pour imposer d’autres choix en faveur d’un service public territorial égalitaire au service de tous sur l’ensemble du territoire.

 

Le 18 novembre, la CGT portera donc ces exigences auprès du ministre Hortefeux et interpellera les élus territoriaux sur la nécessité d’un combat commun face au grand recul démocratique que prépare le gouvernement. Elle met ce rendez-vous revendicatif à la disposition de toutes les forces qui souhaiteront l’investir. Un point presse et une prise de parole auront lieu à midi.

Pour faire suite à notre article concernant le Guide des Primes voici quelques corrections à effectuer

Erratum 

Quelques omissions et « coquilles » dans l’édition 2009 du Guide des primes imputables à un problème d’impression nous amènent à vous proposer les quelques modifications ci-après. La version corrigée du Guide sera prochainement disponible sur le site du CIG Grande couronne
(www.cigversailles.fr) et sur le site de la Gazette des Communes

(www.lagazettedescommunes.com).

La Rédaction de la gazette des communes

 

 

Prime n° 16 (p. 28)

Il faut lire en intitulé : «  Indemnité d’exercice de missions des préfectures des personnels de la filière sanitaire et sociale ». Dans la liste des bénéficiaires, ajouter : « Assistants socio-éducatifs : 1250, 08 € ».

 

 

Prime n° 30 (p. 35)

Dans les références, ajouter  « Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 (JO du 20 août 2008) ; arrêté du 20 août 2008 (JO du 22 août 2008) pour les agents sociaux. »

A noter que « Pour les agents sociaux [qu’il convient d’intégrer à la liste des bénéficiaires - NDLR], la délibération ne peut prendre effet avant le 23 août 2008. »

Dans les remarques, il convient d’ajouter « Indemnité non cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents communaux (voir n° 84). »

 

 

Primes n° 33 (p. 36), n° 50 (p. 44) - n° 55 (p. 45), n° 73 (p. 55) et n° 88 (p. 66)

Il faut lire à chaque fois, le tableau « cotisations-Impositions » comme –ci :

 

COTISATIONS – IMPOSITIONS
	Cot. SS	Cot. Ret	Cot. RAFP	Impôts	CSG CRDS
Titulaires et stagiaires TC  TNC affiliés CNRACL	N	N	O	N	O
Titulaires et stagiaires TNC non affiliés CNRACL	N	N	N	N	O
Non titulaires	N	N	N	N	O

 

 

Indemnité pour frais de transport (n° 92) – p. 72

Lire le tableau des indemnités kilométriques de la façon suivante :

 

Catégorie (puissance fiscale du véhicule)	jusqu’à 2 000 km (en euros)	de 2 001 à 10 000 km (en euros)	au-delà de 10 000 km (en euros)
de 5 CV et moins	0,25	0,31	0,18
de 6 et 7 CV	0,32	0,39	0,23
de 8 CV et plus	0,35	0,43	0,25

 

A noter : « Le tableau ci-dessus mentionne le montant des indemnités kilométriques pour la métropole et l’outre-mer à l’exclusion de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna à compter du 1^er août 2008 (arrêté min. du 26 août 2008). »

 

 

N° 93 – Indemnité pour changement de résidence  (p. 74)

Remplacer la dernière phrase par : « L’exonération des cotisations de sécurité sociale est subordonnée à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées. »

Ça bouge à Nexans-Fumay (Ardennes) où des élus vont déposer plainte pour « utilisation frauduleuse de l'argent public ».

LES belles paroles, c'est bien. Les actes, c'est mieux ! L'attitude des élus locaux dans l'approche du conflit social Nexans (220 emplois en jeu) a de quoi laisser un peu perplexe. Un aveu d'impuissance même face aux grands manitous de Nexans…

À Fumay, dans les Ardennes, où Nexans s'apprête à virer 53 salariés (sur 250), l'attitude de certains représentants du peuple se veut plus musclée.

Deux élus régionaux s'apprêtent à déposer plainte pour « utilisation frauduleuse de l'argent public » après le soutien à Nexans par l'État via le FSI (Fonds stratégique d'investissement) à hauteur de 56 millions d'euros.
« Celui-ci recapitalise un groupe qui agit en prédateur et qui place le maintien de ses profits au détriment de l'emploi », estime Michèle Leflon, vice-présidente communiste du conseil régional de Champagne-Ardenne. Certains y verront là une grosse ficelle à l'approche des élections régionales de mars prochain.
À Chauny aussi, on défilera dans les isoloirs, mais comme aucun candidat local ne devrait figurer en bonne position sur une liste…

Chacun dans son coin
Alors oui, bien sûr que les élus locaux ont défilé, lors de la manifestation en ville, avec écharpe tricolore autour du cou et mine de circonstance.

Dans son coin, chacun y est aussi allé de son petit geste.
Par exemple, la communauté de communes Chauny-Tergnier, par la plume de son président, Jacques Desallangre, a attiré l'attention du président Sarkozy et du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Cela ne mange pas de pain !
Le cabinet du ministre nous faisait justement savoir que « ce dernier sera particulièrement vigilant sur la qualité du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et que l'entreprise respecte ses obligations de revitalisation du territoire ». Un avertissement qui, on l'imagine, doit faire trembler les grands manitous de Nexans.
Pas en reste non plus, la mairie de Chauny a mis en place une cellule psychologique pour aider les salariés en détresse.

Quant au conseiller général du canton, Jean-Luc Lanouilh, celui-ci a obtenu audience auprès de la préfecture, où il a pu, de vive voix, s'étonner que le bassin d'emploi local ne bénéficie pas du fonds national de revitalisation des territoires, à l'instar de Saint-Quentin et Château-Thierry, recevant respectivement 2,5 M€ et 1 million d'euros.
Chacun s'agite dans son coin, sans véritable unité et concertation. Un peu dommage, non ?

Ludovic BARBAROSSA
(Source le quotidien l'Ardennais du 8/10/2009)