Lundi 7 décembre 2009OUVERTURE DU CONGRES - 1ère séance
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Mardi 8 décembre 20092e SEANCE
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3e SEANCE Regarder la vidéo  Rapport de la
Commission financière de contrôle Interventions sur le
rapport financier Vote du rapport
financier Ouverture du débat sur
le préambule et la 1e partie du Document d’Orientation Intervention du
Secrétaire général de la CES, John MONKS Intervention du
Secrétaire général de la CSI, Guy RIDER Table ronde
« Crise et développement durable » Clôture des
inscriptions des demandes d’intervention sur la deuxième partie du Document d’Orientation
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5e SEANCE Regarder la vidéo Suite du débat sur la
résolution n° 2 du Document d’Orientation Présentation par la
commission du texte amendé et débat Vote de la résolution
n° 2 par mandat Ouverture du débat sur
la résolution n° 3 du Document d’Orientation Présentation par la
commission du texte amendé et débat Vote de la résolution
n° 3 par mandat Clôture des
inscriptions des demandes d’intervention sur la troisième partie du Documentation d’Orientation. |
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Jeudi 10 décembre 20096e SEANCE
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7e SEANCE Regarder la vidéo Ouverture du débat sur
les résolutions n° 6 et n° 7 du Document d’Orientation Présentation par la
commission des textes amendés et débat Vote des résolutions
n° 6 et n° 7 par mandat Animation Annonce des résultats
du vote des résolutions n° 6 et n° 7 Vote du Document
d’Orientation par mandat Présentation de la
Commission exécutive confédérale et de la Commission financière de contrôle proposées par le CCN Élection de la CE et de
la CFC par mandat Présentation du Comité
de gestion Cogetise proposé par le CCN Élection du Cogetise
par mandat |
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Vendredi 11 décembre 2009
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Pour les administrations de l’Etat, les règles et les principes applicables en la matière avaient fait l’objet du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont les dispositions ont été précisées par une circulaire du 23 juillet 2009.
La circulaire du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se reporter à ces mêmes principes qu’elle expose en y apportant des aménagements liés aux spécificités des collectivités territoriales. Les recommandations concernent :
le conventionnement,
la désignation d’un tuteur,
les conditions d’accueil,
les conditions d’indemnisation des frais engagés à l’occasion du stage,
les modalités de gratification des stages d’une durée supérieure à deux mois.
A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat dans le département :
les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à l’affiliation ou à la désaffiliation aux
centres de gestion et aux conventions portant sur les missions facultatives confiées aux centres de gestion,
les décisions individuelles relatives à l’avancement de grade, à la révocation et à la mise à la retraite
d’office des fonctionnaires.
Compte tenu de cette mesure de simplification, la liste des actes individuels obligatoirement transmissibles à compter du 1er janvier 2010 se limitera aux décisions relatives à la nomination des fonctionnaires, au recrutement et au licenciement des agents non titulaires qui ne sont pas employés pour satisfaire un besoin saisonnier ou occasionnel.
La plaquette
de la DGAFP « loi sur la mobilité des fonctionnaires : des nouveaux outils »
Le
dossier spécial de la revue « service public »
Le site de la BIEP (Bourse interministérielle de
l’emploi public).
Ou connectez-vous sur www.fonction-publique.gouv.fr
Réforme territoriale :
Services et emplois publics en danger !
Agissons !
Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au statut des fonctionnaires territoriaux.
Complété par la réforme de la taxe professionnelle et les attaques contre le Statut de la Fonction publique, le projet de réforme territoriale s’attaque à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux.
La suppression de la taxe professionnelle, l’assèchement des ressources des collectivités locales, visent à conduire de fait à la généralisation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP déjà en œuvre à l’Etat avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux) au sein de nos collectivités, avec comme conséquence la limitation des activités de services publics et le transfert de pans entiers d’activités, assurées aujourd’hui en régie, vers le secteur privé, voire à leur abandon.
Nous constatons d’ailleurs, et déplorons, que de nombreuses collectivités s’engagent d’ores et déjà dans la mise en œuvre de cette politique gouvernementale. Des luttes sont engagées dans des collectivités (suppressions de missions, remise en cause d’acquis sociaux, précarisation de l’emploi, etc.), luttes que nous soutenons et encourageons.
Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, nos organisations appellent les personnels territoriaux à une semaine de débats en assemblée générale dans chaque collectivité à partir du 18 janvier 2010, pour construire un temps fort d’action, de grève et de manifestations le jeudi 21 janvier.
Nous appelons nos équipes militantes à préparer ensemble ces initiatives.
Nous exigeons :
le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de
la taxe professionnelle.
le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux
citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité.
un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur
l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.
une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des
missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.
le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la
valeur du point d’indice.
une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la
Fonction publique territoriale.
Nos organisations conçoivent cette semaine d’action comme s’inscrivant dans un processus de mobilisation dans la durée, permettant les convergences avec les usagers et l’ensemble des acteurs attachés au service et à l’emploi publics territoriaux, et à leur développement.
Le 15 décembre 2009
Face aux coups qui continuent de tomber dur sur la Fonction publique, ses agents et ses usagers (saignées sur l’emploi, compression des salaires, attaques contre le Statut, réforme territoriale, recul général des politiques publiques…), la CGT ne pouvait pas choisir le camp de l’immobilisme.
Alors que des PLF et PLFSS régressifs sont en cours d’examen au Parlement, notre organisation a choisi, dès la mi-octobre, de proposer à tous les autres syndicats, une riposte la plus unitaire possible. Notre démarche visait à construire – et à faire converger – des actions diversifiées et multiples à partir de la mi-novembre et jusqu’au début décembre.
Au niveau de la Fonction publique, seules la FSU et SOLIDAIRES ont répondu présentes.
En dépit de ce contexte unitaire réduit, nous avons pris nos responsabilités.
Et nous avons eu raison.
Du 18 novembre jusqu’à aujourd’hui, les mobilisations n’ont cessé de se succéder. Action des agents territoriaux au Congrès des Maires, Hôpitaux publics, la Poste, Education, Culture, ONF, Finances, Equipement…. Les initiatives ont répondu les unes aux autres.
Toutes à leur manière, ont marqué le paysage.
C’est assez souligner que notre appel à l’action est bien en adéquation avec la volonté et l’attente des personnels.
D’ailleurs, des mouvements ont lieu en ce moment même auxquels nous apportons notre total soutien.
Clairement, pour la CGT, cette étape de mobilisation s’inscrit dans un processus de lutte.
C’est pourquoi, nous estimons indispensable que celui-ci connaisse des développements rapides, les plus transversaux possible.
Sans attendre, la CGT va prendre toutes les initiatives pour une construction la plus unitaire possible.
Montreuil, le 3 décembre 2009
La Fédération CGT des Services publics a dépassé les 67 000 syndiqués, soit une augmentation de près de 2000 adhérents sur la période 2007/2008.
La CGT a renforcé sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale lors des dernières élections professionnelles de 2008. En prenant appui sur cette dynamique, de nombreux syndicats ont engagé une campagne de syndicalisation.
La progression de la syndicalisation concerne l’ensemble des collectivités. Pour la moitié, le renforcement s’opère dans les conseils généraux et régionaux, notamment grâce à l’apport des syndiqués CGT des secteurs transférés de l’Etat vers les collectivités.
Au 30 novembre 2009, le nombre de syndiqués de l’année en cours à jour de leurs cotisations est supérieur de près d’un millier à ce qu’il était un an auparavant.
Alors que la Fonction publique, notamment dans son versant territorial, est au coeur de l’offensive patronale et gouvernementale, la CGT est reconnue par les agents de notre champ comme une force pour rassembler et peser pour la satisfaction des revendications, la défense et le développement des services publics, et des droits et garanties des personnels.
C’est pourquoi nous sommes déterminés à poursuivre les efforts de syndicalisation pour que la CGT soit toujours plus et mieux le syndicat proche, efficace et solidaire qui permet de construire les luttes sur toutes les questions de vie au travail, de défense et d’amélioration du service public.
Montreuil, le 4 décembre 2009
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