Le rapport Jamet sur les finances départementales

Pierre JAMET est Directeur général des services du Département du Rhône

 Rapport disponible en ligne : pour le consulter cliquez ici

Extraits du communiqué de presse de Matignon

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu ce jour le rapport que lui a remis Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, sur la situation financière des départements. Ce rapport avait été demandé en janvier 2010 à Pierre Jamet et au groupe d’experts qui l’ont assisté, afin de faire le point de la situation financière des départements et proposer des mesures permettant une meilleure maîtrise de leurs dépenses.

Ce rapport analyse, de manière objective et actualisée, la situation financière des départements. Il met en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion.

Les travaux dirigés par Pierre Jamet montrent en effet qu’une approche traditionnelle, limitée à l’examen de ratios financiers, ne suffit pas à rendre compte de la santé financière de chaque département. Quatre indicateurs principaux déterminent le poids des charges qui pèsent sur les finances des départements :

 la part des personnes de plus de 75 ans dans la population départementale qui témoigne des charges liées au vieillissement ;

 le taux de chômage qui impacte les politiques de solidarité active et d’insertion ;

 le revenu moyen des ménages qui influe à la fois sur le niveau des prestations sociales et sur une partie des recettes fiscales ;

 la densité de la population qui mesure les charges liées au territoire.

Au regard de ces critères objectifs, certains départements pourraient, plus que d’autres, connaître des difficultés dans les années qui viennent.