Séance du CSFPT du 1er juillet 2009

Séance du CSFPT du 1er juillet 2009

Ont été examinés huit projets de décrets portant sur : 

 Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours des conservateurs de bibliothèques ; 

 Des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle ; 

 La création d’emplois fonctionnels pour les emplois de direction des mairies d’arrondissement de Lyon et Marseille ; 

 Des modifications des statuts particuliers des catégories B et C (suite des accords Jacob) ; 

 L’institution d’une indemnité de départ volontaire dans la FPT ; 

 Trois projets de décrets pour améliorer et accélérer l’intégration dans la FPT des agents de Mayotte. Ces projets ont reçu un avis favorable du CSFPT.

Un arrêté actualisant la liste des indicateurs pour les bilans sociaux a également reçu un avis favorable.

Seuls des articles d’un projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat a reçu un avis défavorable, aucune voix syndicale n’exprimant un vote positif.

La prochaine séance plénière doit se tenir le 30 septembre 2009.