Rémunération : majoration au 1er juillet 2009

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009, publié au Journal officiel du 4 juillet 2009, porte majoration, à compter du 1er juillet 2009, de la valeur de l’indice de base de la fonction publique de 0,5 % . En conséquence, son montant est égal à 5 512,17 € à compter de cette date (au lieu de 5 484,75 € depuis le 1er octobre 2008). Les traitements des groupes hors-échelles sont revalorisés dans les mêmes proportions.

Par ailleurs, pour tenir compte de majoration de la valeur du SMIC de 1,3 % au 1er juillet 2009 (soit un montant brut mensuel de 1337,70 €), le même décret modifie la concordance entre les indices bruts et majorés :
 de l’indice brut 100 à l’indice brut 300 : plus 2 points majorés,
 pour les indices bruts 301 et 302 : plus 1 point majoré,
 à compter de l’indice brut 303 : sans changement.

L’échelonnement indiciaire des échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C est modifié en conséquence :

 Ech 3 : 1er échelon IB 297 / IM 292 (au lieu de 290) ; 2ème échelon IB 298 / IM 293 (au lieu de 291) ; 3ème échelon IB 299 / IM 294 ( au lieu de 292).

 Ech 4 : 1er échelon IB 298 / IM 293 (au lieu de 291) ; 2ème échelon IB 299 / IM 294 (au lieu de 292).

 Ech 5 : 1er échelon IB 299 / IM 294 (au lieu de 292) ; 2ème échelon IB 302 / IM 295 (au lieu de 294).

De plus, l’indice majoré du 1er échelon du grade de moniteur-éducateur est porté à 292 (au lieu de 290).

L’indice majoré minimum garanti pour les agents de la fonction publique est fixé à 292 (indice brut 244), soit un traitement brut mensuel de 1 341,29 € à compter du 1er juillet 2009. .

 Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009.