Renouvellement des instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une circulaire

Circulaire du 10 novembre 2008 - Ministère de l’Intérieur : INTB0800175C

Cette circulaire aborde les modalités de désignation et de répartition des représentants des personnels fonctionnaires territoriaux siégeant dans les conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du CNFPT.

La circulaire précise que pour opérer ces désignations, il convient d’abord que soit déterminée, au niveau national, la représentation des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la suite des élections des commissions administratives paritaires (CAP) qui se seront déroulées les 6 novembre et 11 décembre 2008.

En effet, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d’un siège au conseil d’orientation si elles ont obtenu des voix lors des élections aux comités techniques paritaires (CTP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ont eu lieu en même temps que les élections aux CAP dans le ressort de la délégation du CNFPT.

Après l’attribution d’un siège à chaque organisation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les sièges restants sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le Préfet du siège de la délégation notifiera au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale l’arrêté fixant le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales pour que celui-ci recueille auprès des organisations syndicales concernées les noms de leurs représentants.

Le délégué interdépartemental ou régional du CNFPT doit retourner la liste des représentants des organisations syndicales siégeant au conseil d’orientation de la délégation le 14 janvier 2009 au plus tard.

La circulaire traite également de l’organisation du scrutin du 23 février 2009 qui concerne le renouvellement des représentants des représentants des collectivités territoriales.

 Accès en ligne à la ciculaire :  cliquez ici