Rapport de la cour des comptes sur les comptes sociaux (sécurité sociale et retraite)

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007
Cour des Comptes

- Résumé de la Documentation française
La Cour des comptes présente pour la deuxième fois son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale.
La Cour des comptes exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d’états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) :
 les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
 les comptes combinés de l’activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et retraite : ces comptes regroupent, après un traitement approprié, les comptes annuels de l’établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés.
Un chapitre préliminaire présente les aspects communs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2007.
Les chapitres I à IV présentent les vérifications, observations et positions de la Cour successivement sur le recouvrement, sur l’ensemble maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, sur la famille et sur la retraite.
En annexe, figure une présentation résumée des états financiers audités par la Cour en vue du présent rapport.

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