Les élections prud'homales se déroulent le 3 décembre. Elles ont lieu tous les 5 ans. Les conseillers élus sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, qui exercent ou ont exercé leur ...
Les électeurs à la CNRACL qui ont égaré leur matériel de vote, peuvent s'en procurer un autre en appelant directement à la CNRACL au 05.56.11.33.33 , munis du numéro de sécurité social. Dans ...
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique Communiqué CGT Fonction publique du 21 novembre 2008 ...
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la ...
Circulaire n° INTD0800173C Disponible en ligne sur le site du Ministère : cliquez ici Résumé du ministère Le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 a modifié le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 ...
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de ...
Communiqué de la CGT, le lundi 17 novembre 2008 Dans une dépêche en date du 14 novembre, La Gazette note : « Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ...
Déclaration de la CGT, le jeudi 20 novembre 2008 Le Président de la République a annoncé officiellement aujourd’hui la mise en place d’un fonds d’investissement géré par la Caisse des Dépôts et ...
La DARES – Etudes et recherches 2008-47.1 du 17 novembre 2008 Disponible en ligne : cliquez ici Résumé de la DARES En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, ...
Actes du séminaire Âges et Travail 2007 / CREAPT-Centre d’Etude pour l’Emploi (novembre 2008) Disponible en ligne : cliquez ici Résumé du CEE : Ce rapport de recherche présente les exposés et ...
Le secrétariat d’Etat à l’Aménagement du territoire et l’Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus ...
Communiqué de l’UGFF CGT du 13 novembre 2008 ( UGFF = Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires) Les ministres en charge de la Fonction publique ont beau multiplier les annonces ...
Arrêté du 6 novembre 2008 portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de ...
Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics, le 14 novembre 2008 On ne connaît, malheureusement, que trop les dispositions régressives du Projet de Loi de Financement de la Sécurité ...
Communiqué de la CGT, le vendredi 14 novembre 2008 Chaque jour sont annoncées des restructurations, des suppressions d’emplois, du chômage technique ou la remise en cause des droits. Le ...
Connaissance de l’Emploi n° 58 du Centre d’Etude de l’Emploi Résumé du CEE : La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du travail depuis 2002. ...
La DARES - Premières Informations Premières Synthèses n° 2008-46.1 - (12/11/2008) Résumé de la DARES L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité ...
Communiqué de la CGT, le jeudi 13 novembre 2008 Les négociations interprofessionnelles en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sont importantes. Il s’agit ...
Le quorum n’ayant pas été atteint pour la CAP de Catégorie C, il sera procédé à un deuxième tour dont le scrutin aura lieu le jeudi 11 décembre 2008. A cette occasion, tous les agents des ...
Communiqué de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT, le mardi 4 novembre 2008 Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en oeuvre de « primes de fonctions et ...
Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009) Paru ...
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2009) ...
Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, le mercredi 5 novembre 2008 Les organisations syndicales se sont réunies le 05 novembre 2008. Elles mesurent la gravité de ...
Communiqué de la CGT, lundi 3 novembre 2008 Le texte voté dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée Nationale à propos des âges limites de départ à la retraite suscite une légitime ...
DREES - N° 667, octobre 2008 Résumé de la DREES En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les ...
Je sais que certains parmi vous ne comptent pas parmi les plus « pro-syndicats », que l’on dit partout que les syndicats ne représentent rien, mais voici quelques arguments, non pas pour voter ...
Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 - additive à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Cette circulaire apporte des précisions ...
Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant ...
Annonces de N. Sarkozy / AGIR OU SUBIR Communiqué de la CGT, mardi 28 octobre 2008 Le président de la République n’a visiblement pas pris la mesure de l’urgence sociale. Il avait annoncé « un ...
Commentaires du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne : Le service Analyse et prospective sociales du CIG de la Grande couronne lance une nouvelle collection d’études ...
Communiqué de la CGT du mercredi 29 octobre 2008 Nous avons appris « par hasard » que le gouvernement avait pris la décision d’ôter à l’AFPA (Association nationale pour la Formation ...
Communiqué de la CGT mercredi 29 octobre 2008 La CGT , sa Fédération Santé et Action Sociale CGT, son Union Confédérale des Retraités souhaitent s’exprimer sur l’émission « Les infiltrés », ...
Déclaration CGT sur la politique sociale de l’immigration et d’accompagnement social, lundi 27 octobre 2008 Le Gouvernement a réformé par décret les conditions d’intervention de la société civile ...
Résumé du Conseil Economique et social Enjeu de l’action publique depuis plus de deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s’est ...
La DARES – Octobre 2008 / Collection Premières Informations Premières Synthèses 2008-44.4 Résumé de la DARES Les candidatures à la VAE peuvent relever d’une démarche individuelle ou d’un ...
La DARES – Octobre 2008 / Collection Premières Informations Premières Synthèses 2008-44.5 En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute ...
DREES - N° 665, octobre 2008 Résumé de la DRESS Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s’élève à 549,6 milliards d’euros, soit 29,0 % du PIB. Avec une ...
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