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Une loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
(27/08/2008
publié dans : Actualité
)
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Paru au J.O. du 21/08/2008 La loi est disponible ... -
La Poste : mobilisation unitaire à la rentrée contre la privatisation
(27/08/2008
publié dans : Actualité
)
le vendredi 22 août 2008 Cinq organisations syndicales (CGT, Sud, CFDT, FO et la CFTC), représentant près de 95% du personnel de la Poste ont convenu d’organiser une journée d’action nationale à ... -
Trajets domicile/travail : il doit être partout pris en charge par l’employeur
(27/08/2008
publié dans : Actualité
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Déclaration de la CGT, Montreuil le jeudi 21 août 2008 Réalité du pouvoir d’achat, souffrance des salariés et mobilisations, obligent le Gouvernement à afficher une fibre sociale. Il annonce ... -
Formation professionnelle : le livret individuel de formation
(27/08/2008
publié dans : Actualité
)
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation Paru au JO du 24/08/2008 Pour le consulter : cliquez ici Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa ... -
Le travail du dimanche et jours fériés et les agents sociaux territoriaux
(27/08/2008
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Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale Paru au JO du ... -
Le programme des concours des ingénieurs territoriaux
(27/08/2008
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)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ... -
Un arrêté sur les équivalences de diplômes dans la FPT
(27/08/2008
publié dans : Actualité
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Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès ... -
Non titulaires : un rapport parlementaire
(20/08/2008
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Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la ... -
Rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur la commission départementale de réforme
(18/08/2008
publié dans : Actualité
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Le CSFPT a entamé une démarche d’auditions et d’enquêtes sur le fonctionnement de la commission de réforme. Résumé du CSFPT Après avoir décrit les principaux problèmes, le CSFPT préconise un ... -
Educateur des APS : concours 2009
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs ... -
Conseillers territoriaux des APS : concours 2009
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités ... -
Relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité.
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Circulaire du ministère de l’Intérieur - INTB0800143C (Source : Direction générale des collectivités locales) Date de publication : 29/07/2008 Disponible en PDF : cliquez ici -
Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Cette circulaire précise un certain nombre d’éléments du décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 et l’article 10 de la loi du 2 février 2007 Elle concerne la fonction publique de l’Etat Disponible en ... -
Une photographie du marché du travail en 2007
(18/08/2008
publié dans : Actualité
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Insee Première N°1206 - août 2008 Résumé de l’INSEE En moyenne en 2007, 25,6 millions de personnes occupent un emploi et 2,2 millions sont au chômage au sens du BIT ; 90 % des personnes qui ... -
Salariés sous traitants ,Conseil Constitutionnel : une décision lourde de conséquences
(18/08/2008
publié dans : Actualité
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Le Conseil Constitutionnel donne raison au patronat. Selon lui, les mesures limitant la prise en compte des salariés sous traitants dans le calcul des effectifs et leur participation aux ... -
Gaz-électricité : une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des salariés ?
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
e gouvernement vient de proposer une hausse de 2% pour les tarifs de l’électricité et de 5% pour le gaz. Ces majorations interviendraient au lendemain du week-end du 15 août ! Le gouvernement ... -
Enquête INSEE « Emploi 2007 : la vérité sur le temps de travail et la précarité
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Les résultats de l’enquête Emploi 2007 publiés par l’INSEE révèlent que la durée moyenne hebdomadaire du travail est, en France, de 41 heures : 38h pour les ouvriers et employés, 39h pour les ... -
Nouvelle carte judiciaire : tout n’est pas joué !
(18/08/2008
publié dans : Actualité
)
Notre recours en référé, afin de suspendre l’application de la nouvelle carte judiciaire, a été refusé par le Conseil d’état le 5 août. Celui-ci, tout en reconnaissant l’urgence, a jugé nos ... -
La France et l’immigration : l’ONU critique la France sur sa politique d’immigration
(18/08/2008
publié dans : Actualité
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Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU vient de critiquer la France pour non respect du Pacte international relatif aux droits civils, politiques et à la convention sur le droit d’asile. L’un ... -
Protection de l’enfance / formation des cadres territoriaux : un décret est paru
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie ... -
Emplois fonctionnels dans les Centres de Gestion : une circulaire
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels ... -
L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
INSEE Première juillet 2008 - N° 1205 Disponible en ligne : cliquez ici Résumé de l’INSEE : En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une ... -
Elections au Conseil d’administration du centre national de la fonction publique territoriale
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale JO du 31 07 2008 La date de ... -
CNFPT : élections aux conseils d’orientation
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d’organisation des élections aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la ... -
La garde des jeunes enfants : le rapport Tabarot
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, en prévision de la mise en œuvre du droit ... -
Protection sociale : François Fillon persiste
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Déclaration de la CGT, le mardi 29 juillet 2008 Avant de partir en vacances, le 28 juillet, François Fillon vient d’adresser un courrier aux organisations syndicales concernant la protection ... -
Assurance maladie : réaction de la CGT au plan gouvernemental
(07/08/2008
publié dans : Actualité
)
Déclaration de la CGT, le mardi 29 juillet 2008 Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il entendait prendre pour redresser les comptes de la Sécurité Sociale. Une nouvelle fois, le déficit de ...
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