Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 16 juillet 2008. Le rapport annuel sur la fonction publique ...
lections prud’homales du 3 décembre 2008 - Circulaire du 18 juillet 2008 Octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics. ...
ommuniqué de la CGT , vendredi 18 juillet 2008 La période d’été sera encore celle choisie par le pouvoir pour infliger un nouveau coup dur pour les salariés, les retraités et des demandeurs ...
La Lettre du Service public du 17/07/2008 Le portail "www.service-public.fr" propose la consultation de fiches pratiques nouvellement actualisées concernant les allocations de logement ...
Communiqué de la CGT , jeudi 17 juillet 2008 La Cgt a signé l’avenant à l’accord 2003 prorogeant le dispositif qui permet de financer le départ à 60 ans pour l’AGIRC et l’ARRCO. Ce dispositif ...
Communiqué de la CGT le mercredi 23 juillet 2008 La loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » est en cours d’adoption. Une partie de son article 3, ...
Le rapport 2007 de la CADA ( Commission d’Accès aux Document Administratifs) vient d’être mis en ligne. Il se compose de trois grands volets. Première partie : les questions de droits abordées ...
Déclaration commune de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, le jeudi 24 juillet 2008 La négociation patronat-syndicats sur la prise en compte de la pénibilité s’est terminée le 16 juillet sur un ...
Communiqué de la CGT, jeudi 24 juillet 2008 C’est un texte à peine édulcoré par rapport au projet initial du gouvernement qui a été adopté hier soir en commission paritaire. Cette nouvelle loi, ...
Déclaration de la Fédération CGT des Travailleurs de la métallurgie, jeudi 24 juillet 2008 Le Journal Le Monde, daté du 25 juillet 2008 2008, s’appuie sur des déclarations d’un ancien ...
INSEE Première - Juillet 2008 - N° 1203 Résumé de l’INSEE En 2006, selon la nouvelle enquête sur les revenus, la moitié des habitants de la métropole ont un niveau de vie annuel inférieur à 17 ...
Arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2009) Paru au JO du 16 juillet 2008 ...
Arrêté du 9 juillet 2008 portant ouverture d’un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008 Paru au JO du 18 juillet 2008 Disponible en ligne : ...
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale Paru au JO du 04 juillet 2008 Ce décret supprime un verrou ...
Le rapport de présentation sur la mise en œuvre de la réforme du Centre National de la Fonction Publique Territoriale nous interpelle et nous conduit à produire ce texte. Deux remarques ...
Déclaration de la CGT jeudi 17 juillet 2008 La CGT est en colère et triste pour les dizaines de milliers de salariés qui pouvaient être concernées par un dispositif de départ anticipé qu’ils ...
Déclaration de la CGT, mercredi 16 juillet 2008, Le gouvernement vient de notifier à la Caisse nationale d’Allocation - Vieillesse l’allongement d’un trimestre par an de la durée de cotisations ...
’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du CNFPT vient de publier le rapport national et les tableaux de bord régionaux sur les emplois aidés dans les collectivités au 31 ...
Non à la rigueur budgétaire, oui à un budget favorable à l’emploi et à la croissance économique Déclaration de la CGT , mercredi 16 juillet 2008 Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté ...
Le rapport de l’Observatoire des finances locales est disponible sur le site de la DGCL ( Ce rapport contient aussi des éléments sur les budgets des régions et des départements) Au sommaire : ...
Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de ...
Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales de 2005 L’Observatoire des emplois, des métiers et ...
Quelles seront les conséquences, pour les salariés-, du texte confiant la fixation de la durée du travail à des accords d’entreprises, voté mardi soir parles députés ? Maryse Dumas. Les ...
Déclaration commune de la Confédération Générale du Travail et de la Fédération Cgt des Activités Postales et de Télécommunications A la veille des vacances d’été, le PDG de La Poste annonce le ...
L’attachement des cadres à la RTT est tel que 60 % d’entre eux (80 % chez les femmes) refusent d’échanger leurs jours de RTT contre rémunération. 45 % des cadres estiment par ailleurs leur charge ...
Rapport d’information par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail POISSON ...
Communiqué de la CGT du jeudi, 10 juillet 2008 Depuis plusieurs jours, la presse fait état d’une demande de l’Urssaf de réintégrer dans la masse salariale certains avantages en nature dont ...
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 Cour des Comptes - Résumé de la Documentation française La Cour des comptes présente pour la deuxième ...
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes - Juin 2008 Résumé de la Documentation française Le présent rapport sur la situation et les perspectives des ...
Déclaration de la CGT Fonction publique Suite à la réunion du 24 juin, la CGT avait transmis au ministre un ensemble de propositions précises et chiffrées, communes aux trois versants de la ...
CGT – CFDT – FO – CFTC – FSU – UNSA – Solidaires – CGC Déclaration commune des fédérations de la Fonction publique lue en introduction à la rencontre du 30 juin 2008 avec les représentants du ...
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics Malgré de fortes réticences et après une période d’expérimentation peu suivie, le gouvernement a décidé d’instaurer un droit d’accueil pour ...
La Commission Nationale de la Négociation Collective était réunie, par le gouvernement, pour porter appréciation sur l’avant-projet de loi concernant « les revenus du travail ». Maryse Dumas, ...
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et ...
Communiqué de la CGT du jeudi 3 juillet 2008 La négociation sur le stress au travail a eu pour objet de transposer un accord européen en droit français. Elle s’est conclue par un projet d’accord ...
Après les tribulations rocambolesques et peu glorieuses de l’ex-Clémenceau, nous aurions pu penser que le gouvernement français en aurait tiré tous les enseignements pour le démantèlement de cet ...
La délégation CGT au Conseil d’administration de l’ACOSS est intervenue lors du Conseil du 27 juin 2008 pour exprimer son inquiétude sur la situation financière du régime général de la Sécurité ...
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics cliquer ici
Télécharger : Les propositions du gouvernement Cliquer ici Le communiqué des organisations CGT de la Fonction publique suite à la première séance de négociations salariales du 25 juin Cliquer ...
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, et le secrétaire d’État à la Fonction publique, André Santini, ont signé le 2 juin 2008 un relevé de conclusions ...
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