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La Halde cherche à prévenir les discriminations des ressources humaines dans les collectivités
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a lancé depuis le 18 mai une enquête sur la gestion des ressources humaines des collectivités. Au travers d’un guide ... -
SMA et anticipation
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Une commune ne peut se prévaloir de son défaut d’anticipation pour justifier la non mise en place d’un service minimum d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Les communes doivent ... -
Sous-Préfet et obligation de réserve
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Prise dans l’intérêt du service, la décision mettant fin aux fonctions d’un sous préfet qui a publié un article polémique, n’est pas une sanction disciplinaire. A la suite de la publication par un ... -
Police municipale – Chefs de service de police municipale
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers pour l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne ... -
L'Etat engage les délocalisations de fonctionnaires en régions
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Le gouvernement a engagé le 26 mai le mouvement de délocalisation des fonctionnaires annoncé, avec le déménagement près de Provins du service d'études sur les infrastructures routières Setra, ... -
Loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Analyse succincte des principales dispositions concernant la fonction publique territoriale de la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : ... -
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2009
(27/05/2009
publié dans : Actualité
)
Le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, afin de permettre une ... -
Communiqué des syndicats de la fonction publique pour le 26 mai et le 13 juin 2009
(20/05/2009
publié dans : Actualité
)
Depuis maintenant plusieurs mois, nos huit organisations syndicales de la Fonction publique portent ensemble des revendications et des exigences. Avec les personnels, elles continuent d’exiger : ... -
Communiqué de la Fédération Cgt des Services Publics - Statut de la Fonction publique territoriale : Sarkozy débordé sur sa droite !?
(20/05/2009
publié dans : Actualité
)
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste). Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de ... -
Communiqué CGT de la Fédération Cgt des Services pubics du 19 mai 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : moins pour les entreprises, plus pour les familles
(20/05/2009
publié dans : Actualité
)
Une réforme de la TP est nécessaire car cette taxe locale est injuste et inégalitaire. Injuste car le secteur productif est proportionnellement plus taxé que le secteur financier et des ... -
Communiqué de la CGT : un 1er mai 2009 exceptionnel
(13/05/2009
publié dans : Actualité
)
Le 1er mai 2009 a vu une participation exceptionnelle aux manifestations. La CGT recense près de 1 200 000 manifestants pour 283 initiatives sur l’ensemble du territoire. C’est 5 fois plus ... -
23 mai et 13 juin 2009 : l'heure est à l'action
(13/05/2009
publié dans : Actualité
)
Dans l’unité totale, les organisations syndicales ont appelé à deux nouvelles journées d’action les 26 mai et 13 juin. Le développement du rapport de force est en effet la meilleure arme aux ...
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- : Le blog de la CGT des communaux de Sedan
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