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Mise à disposition auprès d’une organisation syndicale : répartition des agents
(30/04/2009
publié dans : Actualité
)
Cet arrêté répartit entre les organisations syndicales, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi ... -
CNFPT : répartition des sièges au conseil national d’orientation
(30/04/2009
publié dans : Actualité
)
Cet arrêté fixe la répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil ... -
Halde : suppression de la condition de nationalité pour le recrutement
(30/04/2009
publié dans : Actualité
)
Au vu du rapport du Comité consultatif relatif aux emplois fermés, le Collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) constate qu’à l’exception des ... -
Rénovation du dialogue social : un projet de loi
(30/04/2009
publié dans : Actualité
)
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ont présenté lors du conseil des ministres du 1er avril un ... -
Le statut d'auto-entrepreneur pour les fonctionnaires
(30/04/2009
publié dans : Actualité
)
Les règles relatives aux cumuls d’emplois dans la fonction publique permettent aux fonctionnaires d’adopter le statut de l’autoentrepreneur aménagé par la loi n° 2008-776 du 4 ... -
Intégration pour certains emplois spécifiques de catégorie A
(22/04/2009
publié dans : Actualité
)
La publication du décret 2009-414 du 15 avril 2009 rend effectif le dispositif d’intégration introduit à l’article 139 ter de loi du 26 janvier 1984 par l’article 54 de la loi du 19 février 2007 ... -
Vidéo-clip du groupe "L'Homme Parle" : la crise
(16/04/2009
publié dans : Actualité
)
L'Homme parle - La Crise A regarder et écouter Le myspace du groupe -
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique du 09 avril 2009
(16/04/2009
publié dans : Actualité
)
Dans le prolongement des puissantes journées d’action des 29 janvier et 19 mars, les organisations syndicales de la Fonction Publique s’inscrivent pleinement dans l’appel interprofessionnel du 30 ... -
9 avril 2009 - Communiqué de la Fédération CGT des services publics
(16/04/2009
publié dans : Actualité
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Installation du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale : Une délégation CGT renforcée pour promouvoir toujours plus et mieux les intérêts des agents et du service public. A été ... -
Assurance chômage : nouveau régime d’indemnisation
(16/04/2009
publié dans : Actualité
)
La convention du 19 février 2009 et l’ensemble des textes associés (règlement, annexes, et accords d’application) ont reçu l’agrément le 30 mars 2009, dont l’arrêté a été publié au J.O. du 1er ... -
Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics du 06 avril 2009 - Installations du CSFPT et du CA du CNFPT : La CGT lucide et déterminée
(08/04/2009
publié dans : Actualité
)
Les 8 et 15 avril prochains, seront successivement installés le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale et le Conseil d’administration du Centre National de la Fonction publique ... -
Le guide du maire 2009 de l'AMF
(02/04/2009
publié dans : Actualité
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Le Guide du maire, réalisé par les services de l'AMF, avec le concours d'associations départementales, est conçu comme un outil destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions et à ... -
Police municipale : Rapport Ambrogianni
(02/04/2009
publié dans : Actualité
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Les propositions du rapport sont essentiellement de nature statutaire. L’une des principales vise la fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres. Cette police ... -
Accueil par détachement des fonctionnaires de l’Etat
(01/04/2009
publié dans : Actualité
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Le taux de contribution employeur, dû par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’Etat est détaché pour la constitution de ses droits à pension est porté à 60,14 % ... -
Transfert de compétences CNFPT- CDG
(01/04/2009
publié dans : Actualité
)
Le décret n° 2009-129 approuve la convention type que doivent passer le CNFPT et les centres de gestion pour les transferts des concours et d’un certain nombre de missions liées à l’emploi ... -
Répartition des sièges attribués aux syndicats de fonctionnaires au CSFPT
(01/04/2009
publié dans : Actualité
)
Un arrêté du 11 mars 2009 fixe la répartition des sièges attribués aux organisation syndicales de fonctionnaires territoriaux. La CGT teste majoritaire avec 7 sièges. (SUD/SDU ne semble pas être ... -
Communiqué CGT Fonction Publique du 24 mars 2009 - Projet de réforme de la catégorie B : Les légitimes revendications n’ont pas de réponse
(01/04/2009
publié dans : Actualité
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La CGT de la Fonction publique était reçue le 23 mars 2009 par Sébastien Proto, Directeur de cabinet des ministres Woerth et Santini. Cette réunion accordée en bilatérale faisait suite à une de ... -
Intersyndicale CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC,FSU, SOLIDAIRES, UNSA - Communiqué commun du 31 mars 2009
(01/04/2009
publié dans : Actualité
)
L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un ...
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