Mercredi 21 septembre 2011 3 21 /09 /Sep /2011 10:04

Une étude d’économistes et de statisticiens, publiée en Suisse cet été, met en lumière les interconnexions entre les multinationales mondiales. Et révèle qu’un petit groupe d’acteurs économiques – sociétés financières ou groupes industriels – domine la grande majorité du capital de dizaines de milliers d’entreprises à travers le monde.

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

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Mardi 20 septembre 2011 2 20 /09 /Sep /2011 14:26

 

Monsieur le Ministre,

La Fédération CGT des Services publics s’associe à la journée d’action organisée le 27 septembre 2011 pour dénoncer le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui met l’Ecole publique à genoux, ne lui permettant plus d’assurer correctement ses missions de Service public.

Ces suppressions associées au manque d’ambition éducative dégradent encore plus les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

En plus de la question fondamentale des postes, la politique éducative, l’avalanche de mesures inadaptées, incohérentes et précipitées contribuent au développement des inégalités au sein du système éducatif et ne permettent pas de lutter réellement contre l’échec scolaire.

La Fédération CGT des Services publics exige l’arrêt des suppressions d’emplois, une autre logique pour le prochain budget et une transformation démocratique du système éducatif afin d’assurer la réussite de tous les élèves.

Pour cela elle dépose un préavis de grève de 0h à 24h pour les personnels territoriaux travaillant dans les établissements scolaires pour la journée du 27 septembre 2011.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations

Pour la Fédération CGT des Services Publics
Baptiste TALBOT
Secrétaire général


Préavis envoyé ce jour, le 8 septembre 2011, à :
MINISTERE de la FONCTION PUBLIQUE
Monsieur François SAUVADET
Ministre de la Fonction Publique
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07 SP

 

 

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Mardi 20 septembre 2011 2 20 /09 /Sep /2011 11:36

Le tract

Adresse de la commission executive

Préavis de grève du 11 octobre

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Mardi 20 septembre 2011 2 20 /09 /Sep /2011 10:09

La CGT exige le retour à l’exonération des contrats « solidaires et responsables ».


Dans le cadre de son plan d’austérité, le Gouvernement veut doubler la taxe que payent les mutuelles et institutions de prévoyance sur les contrats « solidaires et responsables » en faisant passer son taux de 3,5% à 7%.


Cette mesure se traduira inéluctablement par une nouvelle augmentation des cotisations que payent les assurés sociaux pour leur mutuelle, alors que la politique de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie se traduit par un transfert croissant des dépenses de l’assurance maladie vers les mutuelles.

 

Cette nouvelle augmentation risque d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale

 

Ce projet doit être abandonné. La CGT exige le retour à l’exonération totale de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances qui existait jusqu’à fin 2010.


Elle sera disponible pour engager toute action pour obtenir l’abandon de cette mesure inique.


Elle invite ses organisations à porter cette exigence dans le cadre de la journée nationale interprofessionnelle du 11 octobre prochain.


Au-delà, la CGT qui a élaboré des propositions précises en ce sens, entend porter sur le débat la nécessité d’une meilleure organisation de notre système de santé, en lien avec l’indispensable réforme du financement de la Sécurité sociale.

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Lundi 19 septembre 2011 1 19 /09 /Sep /2011 11:48

CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa,
11 octobre 2011,
journée nationale d’action interprofessionnelle pour une autre répartition

PDF - 1.1 Mo
4 Pages CGT | 11 octobre 2011
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Lundi 19 septembre 2011 1 19 /09 /Sep /2011 10:10

Au moment où le gouvernement et le Président de la République poussent très fort l’ambition d’atteindre l’objectif d’un million de contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation), ils trouvent le moyen de publier l’arrêté (étudié en janvier 2010) modifiant le calcul des cotisations de retraite des apprentis.


Pour une économie d’environ 70 millions d’euros, c’est une perte de droit à retraite pour 30 % de jeunes dont la moitié perdrait 2 trimestres et l’autre moitié, 1 trimestre.


Cette décision est profondément scandaleuse quant on connaît la difficulté des jeunes à rentrer sur le marché du travail, à être reconnus et à avoir de justes rémunérations.


Cette attaque en règle sur les plus fragilisés est paradoxale quand on prétend vouloir régler les problèmes d’insertion.


Une fois de plus, le gouvernement fait fi de la démocratie sociale : le Conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, à une grande majorité des délégations syndicales de salariés et patronales, avait voté en janvier 2010 contre ce projet de texte et demandé un réexamen du dossier.

 

Au lieu de cela, les arrêtés en date du 3 août (en période de vacances) sont publiés à la rentrée.


La CGT exige que les validations de trimestres de retraite pour toute la période d’apprentissage soient prises en compte dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) qui doit être présenté à la fin de septembre.

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Dimanche 18 septembre 2011 7 18 /09 /Sep /2011 10:06


1 Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux
- Dans le privé, ouverture des négociations annuelles obligatoires par anticipation sur 2012 ;
- dans le public rouvrir la négociation salariale ;
- porter le Smic à 1 700 euros brut par mois ;
- résorber les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes.


1 salarié sur 2 gagne moins de 1 500 euros par mois ; l’écart salarial demeure de 25 % entre les hommes et les femmes ; 8,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois et la moitié avec moins de 773 euros ; les salaires ont eu la plus faible progression les dix dernières années ; pour la première fois depuis 1945, la masse des salaires versés en 2009 dans le privé a été inférieure à celle de 2008.


2 Contrôler les aides publiques aux entreprises
- Respect des critères de création d’emplois ;
- conditionner aux politiques salariales ;
- donner des moyens d’intervention aux représentants des salariés sur le bien fondé et l’usage de ces aides.
Montant des exonérations fiscales et sociales et autres aides publiques aux entreprises : 170 milliards d’euros = 9 millions de Smic annuels (cotisations sociales comprises).

3 Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements
- Majorer les cotisations chômage employeur sur les emplois précaires ;
- élargir l’assiette des cotisations et contributions sociales aux primes, stock-options, intéressement. (1,3 milliard d’euros de recettes) ;
- élargir les pouvoirs d’intervention des salariés et de leurs représentants dans leur entreprise, leur groupe, voire leur filière d’activité ;
- reconnaitre la pénibilité des métiers ouvrant droit à un départ anticipé en retraite.
Le système d’indemnisation du chômage ne bénéficie qu’à moins d’un chômeur sur deux. Le chômage des plus de 50 ans touche 810 000 personnes, soit 300 000 de plus qu’en 2008. Mesure spécifique pour les chômeurs en fin de droits, condamnés au RSA après une carrière complète du fait de la réforme des retraites.

4 Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
- Privilégier les créations d’emplois et l’augmentation des salaires.
186 millions d’heures supplémentaires au 2e trimestre 2011. équivaut à 400 000 emplois en rythme annuel. 3 milliards d’euros de perte de recettes pour la Sécurité sociale.

5 Stopper les suppressions d’emplois
- Orienter les investissements dans le développement industriel, la recherche et la préservation de l’environnement et créer les emplois nécessaires.
- Stopper la suppression d’un fonctionnaire sur deux et créer de nouveaux postes dans la fonction publique et les services publics, outils de cohésion sociale et d’efficacité économique et sociale.

6 Développer les politiques publiques et les moyens des services publics
- Education,
- santé,
- recherche,
- infrastructures…

7 Réformer la fiscalité en profondeur
- Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu et créer de nouvelles tranches pour les hauts revenus,
- augmenter l’impôt sur la fortune (ISF),
- supprimer les niches fiscales inutiles selon leur impact économique et social,
- soumettre à cotisation tous les revenus sans distinction,
- alléger les impôts indirects (TVA) qui pèsent proportionnellement plus sur les plus modestes,
- réformer l’impôt sur les sociétés en pénalisant le versement de dividendes et la spéculation pour favoriser l’investissement, l’emploi et les salaires,
- revoir la fiscalité locale afin de réduire les impôts et taxes sur les ménages à revenu modeste,
- réformer le financement de la protection sociale.

8 Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits pour :
- Financer l’investissement productif : l’emploi, la formation, la recherche, les équipements.

En Europe et dans le monde.

9 Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.

10 Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique :
- Création par les états d’un fond, avec le concours de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour financer le développement social et économique et réduire les inégalités.
Les états ont su créer un fonds de 750 milliards d’euros pour sauver les financiers.

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Samedi 17 septembre 2011 6 17 /09 /Sep /2011 10:04

CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa appellent le 11 octobre 2011 à une journée nationale d’action interprofessionnelle, pour une autre répartition des richesses créées.


Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers et les choix politiques d’austérité qui en découlent donnant encore et toujours plus de gages aux marchés financiers et aux agences de notations.


En Europe, plongée dans la pire des situations avec 23 millions de chômeurs, particulièrement les jeunes, l’unique réponse des dirigeants politiques est l’austérité : pression sur les salaires, réduction des services publics, de la protection sociale, des pensions, durcissement des conditions de travail et de vie.


Face aux plans d’austérité, la règle d’or pour les salariés, c’est la mobilisation dans toute l’Europe :
- Pologne : euro manifestation le 17 septembre ;
- Italie : appel à une grève générale le 6 septembre par la CGIL contre la casse du Code du travail ;
- Espagne : journée de mobilisation à l’appel des CCOO ;
- Portugal le 1er octobre. Des mobilisations sont à l’ordre du jour en Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Grèce, Belgique, Grande-Bretagne.


En France, le plan Fillon pour réduire le déficit de la France est injuste, inéquitable et inacceptable et pénaliserait une fois de plus les salariés, contrairement aux annonces médiatiques du gouvernement sur la contribution des plus fortunés.

 

 

Mesures Fillon Hauts revenus Salariés et Retraités
Hausse de la CSG (prélevée sur 98 % du salaire et non plus 97 %) 600 000 €
Taxe sur complémentaire santé dont mutuelle 1 200 000 €
Taxe sur tabac, alcool, autres boissons 1 000 000 €
Contribution exceptionnelle (donc ponctuelle) sur les hauts revenus 200 000 €
Total 200 000 € 2 800 000 €

 

Alors que, d’après les Comptes de la Nation, le pouvoir d’achat des ménages baisse entre 2007 et 2010, les dividendes versés aux actionnaires explosent et les cadeaux faits aux plus riches et aux entreprises continuent.


C’est à partir de ce diagnostic que les cinq organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires ont décidé de faire du 11 octobre une journée nationale d’action interprofessionnelle unitaire.


La CGT pose la nécessité de la mobilisation sous les modalités à décider ensemble (rassemblements, manifestations, grèves) pour des mesures immédiates et s’inscrivant dans un processus d’action porteur d’alternatives aux choix actuels.

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Vendredi 16 septembre 2011 5 16 /09 /Sep /2011 09:59

Le décret 2011-1038 du 29 août 2011, paru au JO du 1er septembre, institue une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat. La circulaire Fonction publique du 29 août 2011, parue le 1er septembre, précise ses conditions de mise en œuvre.


La CGT récuse le principe même d’une prime d’intéressement dans la Fonction publique. Dans le secteur privé, nous critiquons l’accroissement important de la part de la rémunération non soumise à cotisations sociales (primes d’intéressement, de participation, épargne salariale, épargne retraite,…). Mais au moins les entreprises privées dégagent, elles, un profit auquel le patronat prétend les intéresser.


Ce n’est absolument pas le cas dans les services publics, et tout particulièrement dans les administrations dans lesquelles est introduite cette prime d’intéressement, dans l’immédiat pour l’Etat les ministères et leurs établissements publics, qui seront suivis des établissements de santé et des collectivités locales.

 

L’efficacité du service public, c’est d’abord une meilleure satisfaction des besoins sociaux. Toute la question est de savoir comment cette satisfaction se mesure.


La CGT a la conviction que le service de l’intérêt général ne peut pas être réduit aux missions les plus aisément mesurables et quantifiables. _ C’est cette logique de rentabilité et de concurrence qui a présidé à la mise en place de la RGPP dans l’Etat, de la loi HPST dans le secteur de la Santé, de la réforme des collectivités territoriales et de leur financement.

 

La prime d’intéressement veut faire de cette logique de rentabilité un principe de management pour chaque collectif de travail et pour chaque agent. La CGT s’y oppose. Il y a là une réelle rupture avec les principes fondateurs de la Fonction publique.


Il n’y aura pas un euro de plus sur la feuille de paye des fonctionnaires du fait de cette prime. Elle sera financée uniquement par les suppressions d’emploi qui étranglent les services publics. Que le gouvernement communique sur une nouvelle prime pour les fonctionnaires, alors que leur pouvoir d’achat est gelé dans le cadre d’une véritable politique d’austérité, et que les fonctionnaires sont amenés à payer eux-mêmes sur leurs crédits de rémunération cet « intéressement » relève d’une véritable escroquerie. Les agents, qui savent ce qu’il en est de leur salaire et de leurs conditions de travail, ne s’y laisseront pas prendre. Rien n’est à sauver d’une telle prime, ni dans son principe, ni dans son financement, ni dans les indicateurs choisis pour l’attribuer. Ce dispositif est bien plutôt une prime d’intéressement à la destruction du service public !


Les agents de la Fonction publique n’ont pas besoin d’un nouveau copier-coller des méthodes de management du privé. Ce dont ils ont besoin, c’est d’abord de pouvoir réellement faire leur travail au service du public, c’est de créations d’emplois suffisantes pour satisfaire les besoins sociaux, c’est de la reconnaissance de leur qualification par le rattrapage des pertes de salaires antérieures et une amélioration de la grille indiciaire. Ce dont nous avons tous besoin, citoyens et personnels, c’est d’une Fonction publique au service de l’intérêt général avec tous les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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Jeudi 15 septembre 2011 4 15 /09 /Sep /2011 10:02

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 

Dossier législatif à l’Assemblée nationale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do ;jsessionid=A2B41638D730752BF3961273F004D386.tpdjo16v_1 ?idDocument=JORFDOLE000024540176&type=general

Dossier législatif au sénat :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-784.html

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