Le ministère de la santé vient de faire paraître un nouvel arrêté relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU- TRANSPORT SANITAIRE portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière.

Cet arrêté est en totale contradiction avec le référentiel SDIS-SAMU du 25 juin 2008 pris par arrêté commun des ministères de l’intérieur et de la santé qui avait été élaboré en commun entre les associations de sapeurs-pompiers et les urgentistes. Ce texte avait le mérite de la clarté et mettait fin aux difficultés relationnelles existant entre ces deux services dans certains départements.

Le référentiel donnait l’exclusivité du traitement de l’urgence vitale aux deux services publics que sont les SAMU et les SDIS dans le cadre d’une complémentarité pour assurer la meilleure couverture territoriale possible. Pour assurer le financement de leurs entreprises, le lobby des patrons ambulanciers privés ont obtenu une extension de leur mission à la prise en charge des urgences vitales sous le contrôle des SAMU.

Les ambulanciers privés ont comme mission d’assurer une garde départementale et de transporter les patients sur prescription médicale, soit après la visite d’un médecin, soit après régulation téléphonique par le médecin du SAMU. Cette profession ne dispose actuellement ni de l’organisation, ni de la compétence pour assurer la prise en charge des urgences vitales. La meilleure preuve de leur défaillance au niveau organisationnel est le dispositif dit de « carence d’ambulances » où les SAMU font appel aux sapeurs-pompiers pour transporter des malades qui devraient l’être par ambulance. Cela aboutit même à une facturation entre services publics, ce qui est un comble !

Alors que la sécurité sociale est confrontée à des difficultés financières liées à une à baisse de ses ressources, quel est l’intérêt de mettre en place un système qui va engendrer des dépenses supplémentaires sans amélioration de la qualité du service rendu à la population.

La Fédération CGT des services publics, la Fédération CGT des transports et la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale dénoncent ce texte et appellent leurs syndicats à redoubler de vigilance lors des signatures des conventions tripartites PREFET-SDIS-SAMU, afin de défendre et d’assurer l’avenir les missions d’urgence dans le cadre du service public.

Montreuil, le 7 juillet 2009

Séance du CSFPT du 1er juillet 2009

Ont été examinés huit projets de décrets portant sur : 

 Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours des conservateurs de bibliothèques ; 

 Des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle ; 

 La création d’emplois fonctionnels pour les emplois de direction des mairies d’arrondissement de Lyon et Marseille ; 

 Des modifications des statuts particuliers des catégories B et C (suite des accords Jacob) ; 

 L’institution d’une indemnité de départ volontaire dans la FPT ; 

 Trois projets de décrets pour améliorer et accélérer l’intégration dans la FPT des agents de Mayotte. Ces projets ont reçu un avis favorable du CSFPT.

Un arrêté actualisant la liste des indicateurs pour les bilans sociaux a également reçu un avis favorable.

Seuls des articles d’un projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat a reçu un avis défavorable, aucune voix syndicale n’exprimant un vote positif.

La prochaine séance plénière doit se tenir le 30 septembre 2009.

Alors même que, en dépit de la période estivale, plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique (dont 500 devant l’Assemblée Nationale) réaffirmaient hier leur légitime opposition au projet de loi dit « de mobilité », l’examen par les députés s’est terminé aux alentours de 20 H 30.

Le vote – dont le résultat ne fait plus malheureusement aucun doute – interviendra mardi 7 juillet.

Dans sa présentation générale, Eric WOERTH a, de nouveau, multiplié les mensonges et les affirmations les plus rétrogrades.

Mensonge lorsque, pêle-mêle, il assène que « la mobilité, peu développée, concerne avant tout l’encadrement supérieur… » et qu’il y accole une nouvelle fois le fameux taux de « 5 % des fonctionnaires servant hors de leur corps d’appartenance ». Rappelons donc ce que dit la dernière enquête de l’INSEE sur ce sujet : « l’absence de mobilité pour la Fonction publique tient plus du mythe que de la réalité : chaque année, un salarié de l’Etat et des collectivités locales sur 10 quitte l’établissement dans lequel il était employé un an auparavant » . Et encore les données disponibles n’intègrent-elles pas les mobilités à l’intérieur d’un même département. Enfin, les agents de catégorie B sont, en moyenne, 2 fois plus mobiles que ceux de l’encadrement supérieur.

Affirmation rétrograde lorsqu’il déclare « Il convient de se garder de toute assimilation de l’intérim à la précarité. Plaçons-nous, là encore, du point de vue de la personne. Est-il préférable d’enchaîner des contrats de vacation de 15 jours ou d’être le salarié d’une société d’intérim reconnue, qui fournit un statut et des avantages définis par le code du travail et lui procure des missions ? L’intérim, ce n’est pas plus de précarité dans l’administration, c’est moins de précarité pour les personnes concernées ». Au moins, là, les choses sont claires : le but n’est pas que les employeurs publics prennent leur responsabilité pour réduire une précarité insupportable mais qu’ils la transfèrent aux sociétés d’intérim, bien connues pour être des exemples vertueux en matière de stabilité de l’emploi et de droit des salariés !

La CGT a donc raison depuis le début en affirmant que la mobilité a bon dos. La réalité est bel et bien que cette loi est une attaque frontale contre le Statut, la Fonction publique, les agents et les citoyens. Elle est parfaitement cohérente avec la RGPP, les suppressions massives d’emplois, la compression des salaires, etc.

Même si elle est adoptée mardi, dans des conditions peu glorieuses pour la démocratie, la CGT, avec les personnels, continuera de la combattre. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.

Autant de raisons supplémentaires pour poursuivre et amplifier la mobilisation, du public et du privé, dans l’unité la plus large, pour imposer des choix radicalement différents.

Montreuil, le 3 juillet 2009

Vous êtes 22% de moins de 30 ans parmi ces nouveaux syndiqués de 2009. La Cgt a besoin de vous et vous avez besoin de la CGT. Cette progression de la jeunesse est intéressante et devrait nourrir les débats du prochain congrès de la CGT. Car nous avons besoin de faire bouger notre organisation, pour être plus encore le syndicat des moins de 30 ans qui ne représentant que 11% des adhérents.

Sur cette question de la syndicalisation des jeunes, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui participait au dernier congrès du syndicat étudiant UNEF à Marseille le 24 avril 2009 assurait qu’il n’y « aura pas de syndicalisme efficace sans un bond en avant du nombre de syndiqué(es). Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués, un salarié sur deux est désormais privé, de fait, de toute représentation syndicale directe : nous ne pouvons pas continuer comme cela. Un des plus grands handicaps du syndicalisme français, c’est son morcellement …. L’année 2009 est une année de congrès pour la CGT, il se déroulera à Nantes en décembre.

Parmi les nombreux défis à relever à cette occasion, nous devrons chercher à créer les conditions pour mieux répondre à notre mission de défense des intérêts de l’ensemble des salariés et futurs salariés. Se syndiquer, ce n’est pas entrer dans un moule, se rallier à une chapelle : c’est un choix de chaque individu comme il est, là où il est, d’investir dans l’action collective, pour retrouver et redonner confiance, pour répondre aux défis d’aujourd’hui, pour obtenir de nouvelles conquêtes sociales.

La syndicalisation, ne le cachons pas, se heurte à un certain nombre d’obstacles, dont certains tiennent à l’approche restrictive des employeurs, mais d’autres au syndicalisme lui-même. Le renouvellement des forces syndicales dépend aujourd’hui de la syndicalisation des nouvelles générations de salariés.

Celles-ci n’ont choisi ni l’émiettement du syndicalisme, ni les formes d’organisation des organisations existantes, produit d’une histoire. Les fondements de l’engagement syndical sont communs à toutes les générations : se regrouper pour défendre ses intérêts individuels et collectifs, moraux et matériels. Mais les formes de l’engagement et les priorités revendicatives ne sont pas immuables.

C’est pourquoi l’outil syndical doit se transformer pour que chacun y trouve sa place et que chaque génération s’approprie cet outil pour le mettre au service de ses aspirations et de ses revendications. »

La réunion du 25 juin au matin -que Eric WOERTH avait qualifiée de « rendez-vous salarial »- a tourné court.

En effet, le ministre n’avait rien à avancer de plus sur les traitements que ce qui avait déjà été acté depuis de longs mois : augmentation de 0,5 et 0,3 % de la valeur du point de 2009, 0,5 % en 2010 et prorogation de la GIPA en 2009.

En revanche, il a annoncé sa volonté de mettre en place l’intéressement collectif dès 2010, à l’issue d’une négociation menée à la hussarde avec des syndicats minoritaires.

Les revendications portées par la CGT –et d’autres syndicats- sur une forte et immédiate revalorisation de la valeur du point, une véritable refonte de la grille indiciaire, l’amélioration véritable des déroulements de carrière….sont demeurées lettre morte.

Face à la confirmation de surdité du ministre aux légitimes exigences des agents, à sa volonté de passer en force ses projets régressifs, la CGT a réaffirmé que, plus que jamais, l’heure était à l’amplification de la riposte des salariés.

D’ores et déjà, dans l’unité la plus large, c’est ce que la CGT compte bien continuer à construire.

Montreuil, le 25 juin 2009